Conditions Générales de Vente à Distance

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Le Cellier des Tiercelines au capital social de 19 056,13 euros dont le siège social est situé à 23 Route de Villeneuve 39600 ARBOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons Le Saunier sous le numéro 413 514 910 00020 ci-après dénommée "Le Cellier des Tiercelines" et gérant le site http://www.lecellierdestiercelines.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Le Cellier des Tiercelines http://www.lecellierdestiercelines.com dénommé ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SARL Le cellier de Tiercelines et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Vins Jérôme Arnoux / La Cave de la Reine Jeanne http://www.lecellierdestiercelines.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Vins Jérôme Arnoux / La Cave de la Reine Jeanne http://www.lecellierdestiercelines.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.

La société SARL Le Cellier des Tiercelines conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Vins Jérôme Arnoux / La Cave de la Reine Jeanne http://www.lecellierdestiercelines.com de la société SARL Le Cellier des Tiercelines, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL Le Cellier des Tiercelines se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Vins Jérôme Arnoux / La Cave de la Reine Jeanne http://www.lecellierdestiercelines.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL Le Cellier des Tiercelines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre total de produits achetés. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 24 produits, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 24 produits, une participation aux frais d’expédition sera facturée à l’acheteur et  variera en fonction du nombre de produits achetés.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur a le choix de créer un compte sur le site Vins Jérôme Arnoux / La Cave de la Reine Jeanne http://www.lecellierdestiercelines.com. La rubrique de création de compte est accessible directement dans la sélection « mon compte ». Lors de la validation du panier il a le choix de s’enregistrer en tant qu’invité ou de se créer un compte. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SARL Le Cellier des Tiercelines propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SARL Le Cellier des Tiercelines » à l’adresse suivante : SARL Le Cellier des Tiercelines, 23 Route de Villeneuve d’Aval 39600 Arbois. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société SARL Le Cellier des Tiercelines expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SARL Le Cellier des Tiercelines, dont les coordonnées sont préalablement communiquées à l'acheteur. Par voie électronique Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SARL Le Cellier des Tiercelines expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL Le Cellier des Tiercelines lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL Le Cellier des Tiercelines , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL Le Cellier des Tiercelines 23 Route de Vilelneuve 39600 Arbois; soit par email à l’adresse suivante : commandes.cdt@gmail.com, soit par téléphone au 0384373609 ;

Article 5. Réserve de propriété 

La société SARL Le Cellier des Tiercelines conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Lors de la validation de son panier l’acheteur a  le choix de retirer gratuitement sa commande au magasin de la société SARL Le Cellier des Tiercelines situé rue Mercière 39600 Arbois ou de choisir que sa commande soit livrée par transporteur, dans ce dernier cas jusqu’à 23 produits commandés le service utilisé est le service de La Poste COLISSIMO service de livraison avec suivi, remise sans signature, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Au-delà de 23 produits le service utilisé est celui choisi par la SARL Le Cellier des Tiercelines dont les modalités seront communiquées par  voie électronique à l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL Le Cellier des Tiercelines  pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL Le Cellier des Tiercelines L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société SARL Le Cellier des Tiercelines bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL Le Cellier des Tiercelines qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL Le Cellier des Tiercelines 23 Route de Villeneuve 39600 Arbois dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société SARL Le Cellier des Tiercelines dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Vins Jérôme Arnoux / La Cave de la Reine Jeanne http://www.lecellierdestiercelines.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Le Cellier des Tiercelines Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SARL Le Cellier des Tiercelines s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL Le Cellier des Tiercelines, 23 Route de Villeneuve 39600 Arbois

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), les données personnelles communiquées au moment de la passation de la commande sur le site internet Vins Jérôme Arnoux / La Cave de la Reine Jeanne http://www.lecellierdestiercelines.com ainsi que les données indiquées dans le cadre de la relation commerciale et/ou la livraison des produits acquis à travers le site Internet seront traitées dans un fichier dont le responsable est la société SARL Le Cellier des Tiercelines.

 

La finalité du traitement des données personnelles est la commercialisation des produits offerts sur le site Internet, y compris le Service Client, la gestion des commandes, des paiements et la facturation, la gestion des réponses aux questions et demandes d’information, la livraison des produits aux clients, ainsi que la gestion des réclamations, du programme de fidélisation et de promotion des ventes.

 

Le traitement aura également comme finalité l’élaboration de statistiques et profilage afin de prédire des éléments concernant les préférences personnelles dans le but d’offrir un conseil personnalisé et améliorer nos produits et services.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Si le Client est un consommateur ou un non professionnel : Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et consultables sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Si le Client est un professionnel, tout litige relatif aux Conditions générales, résultant notamment de son acceptation, de son exécution, de son interprétation, de sa résiliation, ou de sa validité, devra impérativement faire l’objet d’une tentative de solution amiable entre les parties. À cet effet, les parties conviennent de s’entretenir dans les 15 (quinze) jours de la réception (date de la première présentation du courrier par les services de La Poste), par l’une ou l’autre des parties, de la notification dudit litige par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par l’autre partie. En l’absence d’une solution amiable au litige dans les 15 (quinze) jours de l’entretien des parties dans les conditions visées à l’alinéa ci-dessus, le litige devra alors être soumis à la juridiction compétente selon les modalités ci-après définies.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, toute contestation ou litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat de vente, ou leurs conséquences et leurs suites, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lons Le Saunier, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par le Vendeur, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du Client fautif, ainsi que les frais liés découlant du non-respect par le Client des conditions des présentes conditions générales.